- L’abolition du régime seigneurial

-
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L’abolition du régime seigneurial (1854)
Par : Marie-Josée D'Amour

1. Le fonctionnement du régime seigneurial
Le régime seigneurial a façonné la distribution du territoire de la Nouvelle-France, puis dela "Province of Quebec" de 1623 à 1854. L'intendant accordait gratuitement au seigneur, devant un notaire, un immense domaine le long d'un cours d'eau. Le seigneur avait l’obligation de donner à son tour des parties de forme rectangulaire de sa seigneurie (censives) aux colons qui lui en faisaient la demande.

Le régime seigneurial, système de propriété à deux niveaux, dictait des droits et des devoirs aux censitaires et aux seigneurs. Par deux niveaux, nous entendons qu'un même territoire était possédé par deux personnes; la «propriété éminente» était réservée au seigneur et le censitaire possédait la «propriété utile» qu'il pouvait vendre, diviser entre ses enfants et exploiter à sa guise.

La position du seigneur lui conférait plusieurs droits, ou privilèges, qui représentaient autant d'obligations pour le censitaire. Par exemple, le censitaire devait donner à son seigneur, lors de l'achat d'une terre déjà concédée, une taxe équivalente au douzième de la valeur de l'achat (lods et ventes). Il devait également payer au seigneur le cens, redevance annuelle (sorte de loyer), ainsi qu'une somme figurant d'impôt symbolique par lequel le censitaire reconnaît sa dépendance envers son seigneur (cens). Le censitaire doit aussi moudre son grain au moulin banal (du seigneur) et verser le quatorzième minot de blé moulu au seigneur. En échange, le seigneur est tenu de concéder des terres, de construire, d'entretenir le moulin banal, etc.

2. Évolution de la pensée anti-seigneuriale
En 1763, la colonie de la Nouvelle-France est cédée à l'Angleterre suite à la défaite de laFrance lors de la guerre de Sept Ans (1756-1763). À partir du début des années 1760, les Britanniques immigrent en plus grand nombre et veulent abolir le régime seigneurial. Ils préfèrent coloniser en Cantons, mode anglais de division des terres selon un plan carré, et concéder ainsi des tenures (terres des censitaires) selon le modèle britannique (tenures en franc et commun soccage). Les Canadiens-anglais cherchent par le fait même à remplacer les lois civiles françaises par les lois civiles anglaises.

La volonté des Canadiens-anglais d'abolir le régime seigneurial augmente au XIXe siècle avec le progrès de l'industrialisation, l'accroissement de la commercialisation des produits agricoles vers les villes et l'ouverture de nouveaux marchés. Il y a une plus grande importation de produits, une plus grande exportation agricole (blé par exemple) et de produits non manufacturés. L'ouverture aux marchés est facilitée par le développement des moyens de transport terrestres (chemins de fer) et l'amélioration des voies de navigation (canaux). Ainsi, le développement des canaux, des bateaux à vapeur et des chemins de fer permet une exportation accrue des ressources agricoles et forestières.

Les investissements, dans les manufactures par exemple, sont taxés (lods et ventes) et limités par le régime seigneurial. Les lods et ventes fixent une taxe équivalente au douzième de chaque vente de propriété immobilière. Le paiement de cette taxe empêche les industriels et les hommes d'affaires, surtout des Britanniques, d'investir la totalité de leurs profits dans leurs entreprises.

En ce qui a trait aux paysans, leur position face au régime seigneurial évolue au cours duXIXe siècle. Avant 1830, la majorité des Canadiens-français est favorable au maintien du régime seigneurial. Le Bas-Canada des années 1830 (sud du Québec actuel) est grandement agité. Une crise agricole sévit, des ventes exagérées et des abus (ventes illégales par exemple) de certains seigneurs s'accroissent, etc. Des seigneurs cherchent ainsi à tirer profit de l'effervescence économique, ainsi que du manque de terres causée par la forte croissance démographique de la population. Ces mesures des seigneurs mécontentent les censitaires ciblés. Ces derniers se demandent si le régime seigneurial est mauvais de nature ou si ce sont les abus des seigneurs qui le rendent mauvais. Ils se questionnent également à savoir s'il est préférable de le réformer (en diminuant les taux de lods et ventes, des cens et rentes) ou de l'abolir tout simplement.

Dès le début des années 1830, des assemblées de comtés (régions) regroupent députés etcensitaires. Ces assemblées ne concernent pas seulement la question du régime seigneurial. Les Quatre-vingt-douze résolutions constituent un document comprenant plusieurs demandes rédigées par les députés du Haut-Canada (Ontario actuel), puis votées par la majorité des députés Patriotes du Bas-Canada. Ce document montre entre autre chose que les Canadiens-français remettre en question l'efficacité du régime seigneurial. Lors d'assemblées de comtés au cours des Troubles de 1837-38 (luttes armées opposant Patriotes et Anglais), les censitaires réclament l'abolition du régime sans indemnisation pour les seigneurs. L'abolition du régime seigneurial est alors souhaitée par les hommes d'affaires et les industriels britanniques ainsi que par un petit noyau de censitaires, deprêtres, de seigneurs, de notaires et d'arpenteurs canadiens-français. Le maintien du régime seigneurial a longtemps été lié à la question nationale; les députés Patriotes le défendaient car ils y voyaient une institution nationale commune à tous les Canadiens-français soumis aux lois civiles françaises. De plus, les Patriotes estimaient que la gratuité des terres concédées par les seigneurs favorisait la colonisation du territoire.

Vers 1847, ne pouvant pas obtenir l'abolition du régime seigneurial sans verser une sommed'argent aux seigneurs, les censitaires mettent sur pied l’Association pour la réforme du régime seigneurial. Ce mouvement exige la réduction des taux des lods et ventes, des cens et rentes. En 1849, la population canadienne-française souhaite davantage l'abolition du régime seigneurial que sa réforme. Au cours de cette année, l’Association pour la réforme du régime seigneurial devient la Convention anti-seigneuriale. Les paysans cherchent à améliorer leur sort en voulant réformer, puis abolir le régime seigneurial. Ils sont encadrés par des membres des professions libérales (avocats, notaires, médecins, députés, etc.) En 1852 et 1853, des assemblées anti-seigneuriales sont tenues partout au Québec.

3. Loi sur l'abolition du régime seigneurial
En 1854, le Conseil législatif (assemblée de députés du Canada-Uni, c'est-à-dire du Haut et du Bas-Canada) abolit le régime seigneurial. La loi du 18 décembre 1854 marque donc la fin du régime de propriété à deux niveaux. Le Conseil législatif rend la commutation obligatoire, c'est-à-dire qu'il oblige le censitaire à racheter sa tenure et les droits seigneuriaux. La rente constituée est le montant fixé par le gouvernement que le censitaire doit payer à son seigneur pour posséder sa tenure et se libérer de ses obligations envers son seigneur. Le censitaire devient ainsi indépendant de son seigneur. Les paiements de la rente constituée peuvent être faits sur de nombreuses années voire des décennies. Le gouvernement dédommage également en argent les seigneurs pour la perte de leurs privilèges.

Avec l’abolition du régime seigneurial, les seigneurs n'ont plus de devoirs envers leurs censitaires et les censitaires n'ont plus de devoirs envers leurs seigneurs. Les hommes d'affaires et les industriels quant à eux ont désormais des droits absolus de propriété (de posséder des manufactures par exemple). Ces droits sont nécessaires à l'ère moderne et à l'essor de la vie économique. L'abolition du régime seigneurial sert donc leurs intérêts.

Bibliographie
1. BAILLARGEON, Georges, «À propos de l'abolition du régime seigneurial», Revue d'histoire de l'Amérique française. vol. XXII, no 3, déc. 1968, pp. 365-391.

2. BAILLARGEON, Georges, «La tenure seigneuriale a-t-elle été abolie par suite des plaintes des censitaires?», Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. XXI, no 1, juin 1967, pp.64-80.

3. BÉLANGER, Réal et al., Les grands débats parlementaires: 1792-1992, Québec, Presses de l'Université Laval, 1994, pp. 409-413.

4. FRÉGAULT, Guy, «L'abolition du régime seigneurial (1854), dans Histoire du Canada par les textes», t. 1, Montréal, Fides, 1968, pp. 242-244.

5. SÉGUIN, Maurice, «Le régime seigneurial au pays de Québec: 1760-1854 (1ière partie)», Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 1, no 2, sept. 1947, pp. 382-402.

6. SÉGUIN, Maurice, «Le régime seigneurial au pays de Québec: 1760-1854 (2e partie)», Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 1, no 4, mars 1948, pp. 519-532.

7. TRUDEL, Marcel, «Le régime seigneurial», Les brochures de la société historique du Canada, no 6, 1971, 26p.

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